Pablo Rieu


De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
10 Novembre 202410/11/2024
De: Pablo RIEU
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions pénales
au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
26 Juin 202426/06/2024
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pablo RIEU
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2024-01-01"
élévation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
04 Octobre 202304/10/2023
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Rieu (Pablo)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Février 202303/02/2023
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans le cadre de leurs attributions
aux fins d'exercice des astreintes qu'ils seront amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 352-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pablo Rieu
administrateur de l'Etat, chef du bureau des questions pénales, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Pablo RIEU
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer
aux fins d'exercice des astreintes qu'il sera amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pablo RIEU
magistrat de l'ordre judiciaire, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
23 Septembre 202223/09/2022
De: Pablo RIEU
magistrat du second grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef du bureau des questions pénales
au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
21 Septembre 202221/09/2022
De: Pablo RIEU
juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pablo RIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Pablo RIEU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: RIEU Pablo
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2015
admissibilite
29 Mars 201729/03/2017
De: RIEU (Pablo, Xavier, Nicolas)
Objet:
auditeurs de justice
Groupe:
nomination
29 Janvier 201529/01/2015
De: RIEU (Pablo, Xavier, Nicolas)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
ecole
admissibilite
26 Décembre 201426/12/2014
De: RIEU Pablo
Xavier, Nicolas
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
2 juin 2014
Groupe:
ecole
admissibilite
06 Août 201406/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.